Règlement

Règlement intérieur de l'association UCFAS

Ce règlement intérieur à pour but de compléter et de préciser les dispositions statutaires.
Il pourra être révisé ou complété sur décision du Bureau, prise à la majorité simple, et ces modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site de l'UCFAS.

TITRE I - Membres

Article 1 - Admission

Tout adhérent admis dans les conditions déterminées par l'article 5.2 des statuts est réputé accepter sans réserve, du seul fait de son adhésion, les statuts et le règlement intérieur de l'association.

Les membres associés (éleveurs) devront renouveler leur adhésion au mois de janvier de chaque année.
A défaut, ils seront retirés de la liste des éleveurs UCFAS.

Les membres non éleveurs propriétaires d'un étalon recommandé devront aussi renouveler leur adhésion au mois de janvier de chaque année.
A défaut, leur chien sera retiré de la liste des étalons disponibles.

Les primo-adhésions et les renouvellements des membres non éleveurs pourront se faire à tout moment.

Toutefois, les adhésions recueillies après le 1er octobre compteront pour l'année suivante.

Le Bureau garde un droit de regard sur les sites internet d'éleveurs mis en lien dans la page « éleveurs recommandés » et est en droit de demander la vérification sur l'exactitude des documents de santé, mais également de demander la rectification de certaines informations concernant l'histoire ou le Standard de la race si des erreurs apparaissent.

Article 2 - Juridiction

A. Juridiction de l'Association

Elle s'étend à toutes les réunions ou manifestations organisées par l'Association, mais aussi aux échanges sur les réseaux sociaux.
Elle s'applique aussi bien à ses membres qu'à toute autre personne ayant participé à ces manifestations, et qui auraient enfreint le présent règlement ou celui de la manifestation, ou qui se seraient comporté de façon irrespectueuse vis-à-vis d'autres adhérents ou des dirigeants.

B. Sanctions

Elles sont prononcées par le Bureau délibérant dans les conditions fixées à l'article 10 des Statuts de l'association.

C. Procédure

Le Bureau ne pourra prendre aucune sanction sans que l'intéressé n'ait été informé, par lettre recommandée avec accusé de réception, de la nature des faits qui lui sont reprochés et de la sanction qu'il peut encourir.
L'intéressé aura la possibilité de choisir, sous 15 jours, entre le dépôt d'un rapport en défense au Président de l'Association, ou la comparution devant le Bureau (avec possibilité d'être assisté d'une tierce personne).
Dans le cas de la comparution, le Président devra en aviser le Bureau pour en choisir la date.
L'intéressé sera convoqué par lettre recommandée avec AR au moins 15 jours avant cette date.
Les décisions prises par le Bureau seront notifiées à l'intéressé par lettre recommandée avec AR dans un délai de 15 jours à compter de leur validité.

TITRE II - Bureau

Article 3 - Gratuité des Fonctions

Les membres du Bureau ne peuvent recevoir aucune rétribution à l'occasion de leurs fonctions.
Seuls sont possibles des remboursements de frais.

Article 4 - Élections

A. Matériel de vote

Les bulletins de vote et enveloppes réglementaires seront adressés à chaque membre à jour de cotisation en même temps que l'avis de convocation à l'Assemblée Générale, et au plus tard quinze jours avant la date des élections, afin de permettre l'exercice du droit de vote par correspondance.
Les votes par correspondance devront être envoyés par courrier, dans les enveloppes réglementaires fournies par l'Association, pour être reçus au plus tard 5 jours avant la tenue de l'Assemblée Générale.
L'enveloppe d'expédition devra obligatoirement porter en mention extérieure le nom, le prénom et l'adresse du votant à fin d'émargement sur la liste électorale, et contenir une enveloppe neutre renfermant le bulletin de vote et exempte de tous noms ou signes distinctifs.

B. Constitution et rôle du Bureau de Vote

Il sera constitué, au début de l'Assemblée Générale, un Bureau de vote dont les scrutateurs seront désignés par l'Assemblée Générale.
Il procèdera à la vérification et à l'émargement des enveloppes reçues, puis au dépouillement des bulletins.

C. Vote sur place

Les membres présents à l'Assemblée Générale et n'ayant pas voté par correspondance pourront, après émargement sur la liste électorale, voter en début d'Assemblée Générale.
Une urne sera déposée à cet effet.

D. Dépouillement des votes

Il fait l'objet d'un procès-verbal auquel sont annexés les bulletins nuls.
Doivent être tenus pour nuls et par suite non comptés comme suffrages exprimés :

• les bulletins blancs
• les bulletins trouvés dans l'urne sans enveloppe
• les enveloppes sans bulletin
• les bulletins portant une inscription quelconque

Le procès-verbal est signé par le Président du Bureau de vote et les scrutateurs.

E. Résultats

La liste ayant obtenu le plus grand nombre de voix sera proclamée élue.
En cas d'égalité de suffrages, l'élection est acquise à la liste dont les candidats totaliseront le plus d'années d'adhésion.
Le résultat sera rendu public immédiatement après le dépouillement et tous les bulletins de vote autres que ceux devant être annexés au procès-verbal seront détruits en présence des adhérents ayant assisté au dépouillement.

F. Réclamations et contestations

Toutes les réclamations ou contestations devront être formulées à l'issue du dépouillement afin de figurer au procès-verbal.

TITRE III - Assemblée Générale

Article 5 - Délibérations de l'Assemblée Générale

Elles doivent être publiées dans le bulletin de l'Association ou, à défaut, être adressées aux adhérents.

TITRE IV - Commissions

Article 6 - Rôle et compétences

Les commissions sont nommées par le Bureau, qui définit leurs secteurs de compétences :

• Commission AS'Mag
• Commission Communication
• Commission Santé
• Commission Expositions
• Commission Informatique
• Commission Juridique

Article 7 - Composition

Les commissions sont constituées de membres du Bureau et d'adhérents particulièrement qualifiés dans les domaines relevant de la compétence de chacune des Commissions.

Article 8 - Mandats des Commissaires

Ils viennent à expiration lors de chaque renouvellement statutaire du Bureau.

Article 9 - Pouvoirs

Les Commissions étudient les questions qui leur sont soumises par le Bureau.

Elles n'ont qu'un pouvoir de proposition, le pouvoir de décision appartenant au seul Bureau.

TITRE V - Délégués régionaux

Article 10 - Désignations

Pour atteindre l'objet fixé à l'article 2 de ses Statuts, l'Association pourra créer des délégations régionales afin d'assurer une décentralisation de ses moyens d'action.

L'Association choisira, parmi ses membres, des Délégués Régionaux auxquels elle confiera le soin de la représenter dans une zone géographique déterminée.

Article 11 – Rôle et compétences

L'action du Délégué Régional doit toujours être totalement désintéressée.

Il ne doit en aucun cas se servir de son titre pour valoriser son élevage.

Il ne recevra aucune rémunération et devra être à jour de sa cotisation.

Le Délégué Régional est nommé par le Bureau pour une période d'un an renouvelable.

Il agit dans un secteur défini par le Bureau.

Il proposera au Comité des solutions aux problèmes qui se posent dans son secteur.

Avant toute initiative, il doit contacter le Bureau pour validation.

Il doit diriger toutes les demandes qui échappent à ses connaissances, vers les commissions compétentes.

Il pourra organiser manifestations et séances de confirmation dans sa zone géographique, après en avoir informé le Bureau, et sous l'autorité de l'association.

Le Bureau se réserve le droit de contrôler l'action des délégués.

Le présent "Règlement intérieur" a été approuvé par le Bureau, et entre en vigueur dès sa publication sur le site de l'Association.